Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Chippis

Adresse:

Juge de commune de Chippis

3965 Chippis

Contact:

Compétent pour:

  • 3965 Chippis

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Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Chippis

Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en ou Chippis.

Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Chippis?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Leukerbad (3954 Leukerbad) , Gemeinderichter Albinen (3955 Albinen) , Gemeinderichter Feschel-Guttet (3956 Feschel) , Juge de commune de Sierre (3960 Sierre) , Juge de commune d'Anniviers (3961 Vissoie) , Juge de commune de Chalais (3966 Chalais) , Juge de commune de Veyras (3968 Veyras) , Gemeinderichter Salgesch (3970 Salgesch) , Juge de commune de Crans-Montana (3971 Chermignon-d'en-Bas) ou Juge de commune de Miège (3972 Miège).

Chippis extrait registre poursuite

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