Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Grône
Adresse:
Juge de commune de Grône
3979 Grône
Contact:
Compétent pour:
- 3979 Grône
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Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Grône
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en ou Grône.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Grône?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Veyras (3968 Veyras) , Gemeinderichter Salgesch (3970 Salgesch) , Juge de commune de Crans-Montana (3971 Chermignon-d'en-Bas) , Juge de commune de Miège (3972 Miège) , Juge de commune de Ventône (3973 Venthône) , Gemeinderichter Bitsch (3982 Bitsch) , Gemeinderichter Mörel-Filet (3983 Mörel) , Gemeinderichter Bister (3983 Bister) , Gemeinderichter Fieschertal (3984 Fieschertal) ou Gemeinderichter Fiesch (3984 Fiesch).