Justice de paix du district de l'Ouest lausannois

Adresse:

Justice de paix du district de l'Ouest lausannois
Avenue de Longemalle 1
1020 Renens VD

Contact:

Téléphone: 021 316 12 00
Fax: 021 316 12 12
E-mail: info.jxol@vd.ch

Compétent pour:

  • 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
  • 1031 Mex VD
  • 1030 Bussigny
  • 1029 Villars-Ste-Croix
  • 1025 St-Sulpice VD
  • 1024 Ecublens VD
  • 1023 Crissier
  • 1022 Chavannes-près-Renens
  • 1020 Renens VD
  • 1015 Lausanne
  • 1008 Prilly
  • 1007 Lausanne

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Justice de paix du district de l'Ouest lausannois

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Trouver l’office compétent

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Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: