Requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Stalden
Adresse:
Gemeinderichter Stalden
3922 Stalden VS
Contact:
Compétent pour:
- 3922 Stalden VS
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Gemeinderichter Stalden
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en ou Stalden VS.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Stalden?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Gemeinderichter Ferden (3916 Ferden) , Gemeinderichter Kippel (3917 Kippel) , Gemeinderichter Wiler (3918 Wiler (Lötschen)) , Gemeinderichter Blatten (3919 Blatten (Lötschen)) , Gemeinderichter Zermatt (3920 Zermatt) , Gemeinderichter Törbel (3923 Törbel) , Gemeinderichter St. Niklaus (3924 St. Niklaus VS) , Gemeinderichter Grächen (3925 Grächen) , Gemeinderichter Embd (3926 Embd) ou Gemeinderichter Randa (3928 Randa).