Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Nendaz

Adresse:

Juge de commune de Nendaz

1996 Basse-Nendaz

Contact:

Compétent pour:

  • 1997 Sornard (Nendaz)
  • 1997 Siviez (Nendaz)
  • 1997 Haute-Nendaz
  • 1996 Saclentse
  • 1996 Fey (Nendaz)
  • 1996 Condémines (Nendaz)
  • 1996 Brignon (Nendaz)
  • 1996 Bieudron (Nendaz)
  • 1996 Beuson (Nendaz)
  • 1996 Basse-Nendaz
  • 1996 Baar (Nendaz)
  • 1994 Aproz (Nendaz)
  • 1993 Veysonnaz
  • 1993 Clèbes (Nendaz)

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Nendaz

Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Clèbes (Nendaz), Veysonnaz, Aproz (Nendaz), Baar (Nendaz), Basse-Nendaz, Beuson (Nendaz), Bieudron (Nendaz), Brignon (Nendaz), Condémines (Nendaz), Fey (Nendaz), Saclentse, Haute-Nendaz, Siviez (Nendaz) ou Sornard (Nendaz).

Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Nendaz?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Lens (1978 Lens), Juge de commune de Vex (1981 Vex), Juge de commune d'Evolène (1983 Evolène), Juge de commune d'Hérémence (1987 Hérémence), Juge de commune de Veysonnaz (1993 Veysonnaz), Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (2000 Neuchâtel), Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (2300 La Chaux-de-Fonds), Schlichtungsbehörde Berner Jura-Seeland (2501 Biel/Bienne), Friedensrichteramt Grenchen (2540 Grenchen) ou Friedensrichteramt Bettlach (2544 Bettlach).

Trouver l’office compétent

Malheureusement, nous n’avons pas pu déterminer précisément l’office compétent sur la base des informations que vous avez fournies. Veuillez préciser l’adresse:
Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: