Requête de conciliation auprès de la Juge de commune d'Evolène

Adresse:

Juge de commune d'Evolène

1983 Evolène

Contact:

Compétent pour:

  • 1986 Arolla
  • 1985 Villa (Evolène)
  • 1985 La Sage
  • 1985 La Forclaz VS
  • 1984 Les Haudères
  • 1984 La Tour VS
  • 1983 Lanna
  • 1983 Evolène

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune d'Evolène

Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Evolène, Lanna, La Tour VS, Les Haudères, La Forclaz VS, La Sage, Villa (Evolène) ou Arolla.

Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune d'Evolène?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Mont-Noble (1973 Nax), Juge de commune d'Arbaz (1974 Arbaz), Juge de commune d'Icogne (1977 Icogne), Juge de commune de Lens (1978 Lens), Juge de commune de Vex (1981 Vex), Juge de commune d'Hérémence (1987 Hérémence), Juge de commune de Veysonnaz (1993 Veysonnaz), Juge de commune de Nendaz (1996 Basse-Nendaz), Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers (2000 Neuchâtel) ou Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz (2300 La Chaux-de-Fonds).

Trouver l’office compétent

Malheureusement, nous n’avons pas pu déterminer précisément l’office compétent sur la base des informations que vous avez fournies. Veuillez préciser l’adresse:
Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: