Requête de conciliation auprès de la Juge de commune d'Ayent
Adresse:
Juge de commune d'Ayent
1966 Ayent
Contact:
Compétent pour:
- 1972 Anzère
- 1966 Villa (Ayent)
- 1966 St-Romain (Ayent)
- 1966 Signèse (Ayent)
- 1966 Saxonne (Ayent)
- 1966 Luc (Ayent)
- 1966 La Place (Ayent)
- 1966 Fortunau (Ayent)
- 1966 Botyre (Ayent)
- 1966 Blignou (Ayent)
- 1966 Argnou (Ayent)
- 1958 Uvrier
- 1958 St-Léonard
Ce n'est pas le site officiel de cet office.
Quelle est la fonction d’un office de paix?
L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.
Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune d'Ayent
Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en St-Léonard , Uvrier , Argnou (Ayent) , Blignou (Ayent) , Botyre (Ayent) , Fortunau (Ayent) , La Place (Ayent) , Luc (Ayent) , Saxonne (Ayent) , Signèse (Ayent) , St-Romain (Ayent) , Villa (Ayent) ou Anzère.
Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune d'Ayent?
D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Chamoson (1955 Chamoson) , Juge de commune d'Ardon (1957 Ardon) , Juge de commune de St-Léonard (1958 St-Léonard) , Juge de commune de Vétroz (1963 Vétroz) , Juge de commune de Conthey (1964 Conthey) , Juge de commune de St-Martin (1969 St-Martin VS) , Juge de commune de Grimisuat (1971 Grimisuat) , Juge de commune de Mont-Noble (1973 Nax) , Juge de commune d'Arbaz (1974 Arbaz) ou Juge de commune d'Icogne (1977 Icogne).