Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Bourg-St-Pierre

Adresse:

Juge de commune de Bourg-St-Pierre

1946 Bourg-St-Pierre

Contact:

Compétent pour:

  • 1946 Bourg-St-Pierre

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Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Bourg-St-Pierre

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Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Bourg-St-Pierre?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Sembrancher (1933 Sembrancher) , Juge de commune de Bagnes (1934 Le Châble VS) , Juge de commune d'Orsières (1937 Orsières) , Juge de commune de Vollèges (1941 Vollèges) , Juge de commune de Liddes (1945 Liddes) , Juge de commune de Sion (1950 Sion) , Juge de commune de Chamoson (1955 Chamoson) , Juge de commune d'Ardon (1957 Ardon) , Juge de commune de St-Léonard (1958 St-Léonard) ou Juge de commune de Vétroz (1963 Vétroz).

Bourg-St-Pierre extrait registre poursuite

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