Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Liddes

Adresse:

Juge de commune de Liddes

1945 Liddes

Contact:

Compétent pour:

  • 1946 Bourg-St-Pierre
  • 1945 Vichères (Liddes)
  • 1945 Rive Haute (Liddes)
  • 1945 Petit Vichères (Liddes)
  • 1945 Palasuit (Liddes)
  • 1945 Liddes
  • 1945 Les Moulins VS (Liddes)
  • 1945 Fornex (Liddes)
  • 1945 Fontaine Dessus (Liddes)
  • 1945 Fontaine Dessous (Liddes)
  • 1945 Dranse (Liddes)
  • 1945 Chez Petit (Liddes)
  • 1945 Chandonne (Liddes)

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Liddes

Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Chandonne (Liddes), Chez Petit (Liddes), Dranse (Liddes), Fontaine Dessous (Liddes), Fontaine Dessus (Liddes), Fornex (Liddes), Les Moulins VS (Liddes), Liddes, Palasuit (Liddes), Petit Vichères (Liddes), Rive Haute (Liddes), Vichères (Liddes) ou Bourg-St-Pierre.

Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Liddes?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Bovernier (1932 Bovernier), Juge de commune de Sembrancher (1933 Sembrancher), Juge de commune de Bagnes (1934 Le Châble VS), Juge de commune d'Orsières (1937 Orsières), Juge de commune de Vollèges (1941 Vollèges), Juge de commune de Bourg-St-Pierre (1946 Bourg-St-Pierre), Juge de commune de Sion (1950 Sion), Juge de commune de Chamoson (1955 Chamoson), Juge de commune d'Ardon (1957 Ardon) ou Juge de commune de St-Léonard (1958 St-Léonard).

Trouver l’office compétent

Malheureusement, nous n’avons pas pu déterminer précisément l’office compétent sur la base des informations que vous avez fournies. Veuillez préciser l’adresse:
Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: