Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Sion

Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Sion, Sion

Adresse:

Juge de commune de Sion

1950 Sion

Contact:

Compétent pour:

  • 1994 Aproz (Nendaz)
  • 1993 Veysonnaz
  • 1992 Les Mayens-de-Sion
  • 1992 Les Agettes
  • 1992 La Vernaz (Les Agettes)
  • 1992 Crête-à-l'Oeil(Les Agettes)
  • 1991 Turin (Salins)
  • 1991 Salins
  • 1991 Pravidondaz (Salins)
  • 1991 Misériez (Salins)
  • 1991 Arvillard (Salins)
  • 1971 Champlan (Grimisuat)
  • 1967 Bramois
  • 1965 Savièse
  • 1962 Pont-de-la-Morge (Sion)
  • 1958 Uvrier
  • 1950 Sion

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Sion

Faites une demande de conciliation auprès de la justice de paix professionelle en ligne pour une adresse en Sion, Uvrier, Pont-de-la-Morge (Sion), Savièse, Bramois, Champlan (Grimisuat), Arvillard (Salins), Misériez (Salins), Pravidondaz (Salins), Salins, Turin (Salins), Crête-à-l'Oeil(Les Agettes), La Vernaz (Les Agettes), Les Agettes, Les Mayens-de-Sion, Veysonnaz ou Aproz (Nendaz).

Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Sion?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Bagnes (1934 Le Châble VS), Juge de commune d'Orsières (1937 Orsières), Juge de commune de Vollèges (1941 Vollèges), Juge de commune de Liddes (1945 Liddes), Juge de commune de Bourg-St-Pierre (1946 Bourg-St-Pierre), Juge de commune de Chamoson (1955 Chamoson), Juge de commune d'Ardon (1957 Ardon), Juge de commune de St-Léonard (1958 St-Léonard), Juge de commune de Vétroz (1963 Vétroz) ou Juge de commune de Conthey (1964 Conthey).

Trouver l’office compétent

Malheureusement, nous n’avons pas pu déterminer précisément l’office compétent sur la base des informations que vous avez fournies. Veuillez préciser l’adresse:
Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: