Requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Troistorrents

Adresse:

Juge de commune de Troistorrents

1872 Troistorrents

Contact:

Compétent pour:

  • 1875 Morgins
  • 1872 Troistorrents

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Juge de commune de Troistorrents

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Est-ce que vous ne souhaitez pas déposer la requête de conciliation auprès de la Juge de commune de Troistorrents?

D’autres personnes ont déposé la requête de conciliation auprès de la Justice de paix du district de la Riviera-Pays-d'Enhaut (1800 Vevey), Justice de paix du district d'Aigle (1860 Aigle), Juge de commune de Collombey (1868 Collombey), Juge de commune de Massongex (1869 Massongex), Juge de commune de Monthey (1870 Monthey), Juge de commune du Val-d'Illiez (1873 Val-d'Illiez), Juge de commune de Champéry (1874 Champéry), Juge de commune de St-Maurice (1890 St-Maurice), Juge de commune de Vérossaz (1891 Vérossaz) ou Juge de commune de Vionnaz (1895 Vionnaz).

Trouver l’office compétent

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Rue Exemple 12, NPA ou localité

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