Giudicatura di Pace del circolo di Olivone

Adresse:

Giudicatura di Pace del circolo di Olivone
Via Campagna 70
6717 Dangio

Contact:

Téléphone: 091 872 17 55

Compétent pour:

  • 6720 Ghirone
  • 6720 Campo (Blenio)
  • 6719 Aquila
  • 6718 Olivone
  • 6718 Camperio
  • 6717 Torre
  • 6717 Dangio

Quelle est la fonction d’un office de paix?

L’office de paix est l’autorité ordinaire de conciliation au civil. Il est chargé d’exécuter la procédure de conciliation, dans la mesure ou l’une des autorités spéciales de conciliation (en matière de droit du travail, ou de droit du bail ou de droit du bail à ferme agricole. Celui qui souhaite engager une procédure de conciliation est tenu de déposer une requête de conciliation indiquant ses revendications à l’office de paix.

Conciliation aurpès de la justice de paix pour Giudicatura di Pace del circolo di Olivone

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Trouver l’office compétent

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Rue Exemple 12, NPA ou localité

Sinon, veuillez sélectionner l’une des réponses suivantes: